Politique de confidentialité

Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

Toute question relative à vos renseignements personnels peut être adressée à notre RPRP :

Courriel : [email protected]

Renseignements collectés et finalités

Selon votre utilisation, nous pouvons collecter :

• Nom complet, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale
• Renseignements de compte et d'entreprise, préférences, journaux d'utilisation et de sécurité
• Renseignements de rendez-vous, de ventes et d'usage du service
• Données de facturation (traitées par Stripe ou Square — nous ne stockons pas les numéros de carte complets)

Ces renseignements sont utilisés pour : fournir et administrer le service, gérer votre compte et la facturation, assurer la sécurité et prévenir la fraude, vous transmettre des communications liées au service, améliorer la plateforme et respecter nos obligations légales. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

Consentement

Nous recueillons votre consentement au moment de la création du compte et, pour les communications marketing, par un consentement exprès distinct (conforme à la LCAP). Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps (p. ex. vous désabonner des communications marketing) sans affecter les communications nécessaires au service.

Sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables : chiffrement en transit (HTTPS/TLS), chiffrement des renseignements sensibles au repos, isolation des données par locataire, contrôle d'accès basé sur les rôles, authentification à deux facteurs pour les comptes administrateurs, journalisation, sauvegardes et hébergement de la base de données au Canada. Aucun système n'est infaillible; nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Sous-traitants et transferts hors Québec

La base de données principale est hébergée au Canada. Certains sous-traitants sont établis à l'extérieur du Québec (notamment aux États-Unis). Nous encadrons ces communications par des ententes de protection, conformément à l'article 17 de la Loi 25 :

• Supabase — hébergement de la base de données (Canada)
• Vercel — hébergement web
• Resend — envoi de courriels transactionnels
• Twilio — envoi de messages SMS
• Stripe / Square — traitement des paiements (certifiés PCI-DSS)

Vos droits (Loi 25)

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants sur vos renseignements personnels :

Conservation des données

Vos renseignements sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour la prestation des services ou pour respecter nos obligations légales (ex. : 7 ans pour les documents comptables et fiscaux). Les données de rendez-vous sont conservées 3 ans. Les données marketing sont supprimées sur demande de désabonnement. Lorsqu'ils ne sont plus nécessaires, les renseignements sont supprimés ou anonymisés.

La période d'accès au compte après résiliation (6 mois en lecture seule, voir les conditions d'utilisation) est distincte des périodes de conservation exigées par la loi : certaines données doivent être conservées plus longtemps (ex. documents comptables et fiscaux) sans nécessairement demeurer accessibles dans le compte.

Témoins (cookies)

Nous utilisons uniquement des témoins essentiels au fonctionnement du service (session, sécurité, préférences). Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires ni de pistage à des fins de marketing tiers. Un avis de témoins est présenté lors de votre première visite.

Incident de confidentialité

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous prenons les mesures raisonnables pour en diminuer les effets et, conformément à la Loi 25, nous avisons avec diligence la Commission d'accès à l'information ainsi que les personnes concernées. Lorsque nous agissons comme sous-traitant, nous avisons sans délai l'abonné responsable.